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TVA A TAUX REDUIT

tva

Les travaux de rénovation réalisés dans un logement ancien bénéficient de taux de TVA réduits sous certaines conditions. La TVA au taux réduit de 5,5 % ou au taux intermédiaire de 10 % est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien sur les logements d'habitation achevés depuis plus de 2 ans.

 

  • Pour quels locaux ?

 

Pour bénéficier des taux réduits de TVA sur vos travaux, votre logement doit être :

 

  • achevé depuis plus de 2 ans au début des travaux
  • affecté à un usage d’habitation uniquement, résidence principale ou secondaire, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

 

  • Comment en bénéficier ?

 

Pour bénéficier des taux réduits de TVA, vous devez obligatoirement remettre à chaque professionnel, avant la facturation, une attestation qui confirme le respect des conditions d’application de ces taux.

 

  • Pour quels travaux ?

 

La TVA à taux réduit à 5,5 % s'applique aux travaux de rénovation énergétique, qu'il s'agisse de dépenses en faveur d'économie d'énergie, d'isolation thermique ou d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable. Retrouver la liste complète en cliquant ici.

 

 
Tableau coeff

 

Pour les produits non compris dans cette liste (comme les portes de garage, portes de service… )ou qui ne respectent pas ces critères, vous pouvez aussi bénéficier d’une TVA réduite, à 10% au lieu de 20%.

 

Vous pouvez être concerné par une situation particulière, nous vous invitons à consulter le site du gouvernement pour en savoir plus sur la TVA Réduite:  https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23568.

 

Nous vous invitons également à vous renseigner auprès de nos conseillers et techniciens dans nos agences de Laval, Sablé sur Sarthe, St Jacques de la lande, Janzé et St Malo.