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ECO-PRET A TAUX ZERO (ECO PTZ)


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L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer des travaux de rénovation énergétique des logements. Le montant maximal de l'éco-PTZ est compris entre 7 000 € et 30 000 € selon les travaux financés. Ce prêt peut être accordé sous conditions à un propriétaire bailleur ou occupant et à un syndicat de copropriétaires jusqu'au 31 décembre 2021.

 

  • Pour quels travaux ?

Isolation thermique des fenêtres à la condition que les matériaux utilisés viennent remplacer des parois en simple vitrage (au moins la moitié des fenêtres) et portes donnant sur l'extérieur (au moins la moitié des portes)

 

  • Qui peut en bénéficier ?

Propriétaire occupant ou propriétaire qui loue ou s'engage à louer son logement

Copropriétaire (et non le syndicat de copropriétaires) occupant ou bailleur pour financer la quote-part de travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives. L'éco-PTZ permet également de financer des travaux réalisés sur les parties et équipements communs de l'immeuble.

 

Il est possible de cumuler l’éco-PTZ et MaPrimeRénov’ pour financer le reste à charge des travaux. De plus, un éco-PTZ copropriété existe pour les travaux de rénovation énergétique des parties communes ou privatives d'intérêt collectif.

 

  • Pour quels locaux ?

Pour pouvoir bénéficier d'un éco-PTZ, votre logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.

Le logement pour lequel l'éco-PTZ est demandé doit être votre résidence principale. Vous pouvez également bénéficier de l'éco-PTZ si vous louez votre logement à une personne qui en fait sa résidence principale.

 

Vos travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise bénéficiant d'un signe de qualité Reconnu garant de l'environnement (RGE). La recherche d'une entreprise RGE peut être faite à partir d'un service en ligne. Pour plus d'informations sur les conditions et démarches, vous pouvez consulter la page suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905

 

  • Pour quels montants ?

Le montant maximal de l'éco-PTZ est le suivant :

 

  • 7 000 € pour 1 action de travaux sur les parois vitrées.
  • 15 000 € pour 1 action de travaux d'une autre nature.
  • 25 000 € pour un lot de 2 travaux.
  • 30 000 € pour un lot de 3 travaux ou plus.

 

  • Comment en bénéficier ?

1. Choisir les travaux :

  • Par exemple, l’isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur.

2. Vérifier les conditions :

  • Les travaux doivent être réalisés dans un logement à usage de résidence principale occupé au moins 8 mois par an. Le logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux.
  • En cas de mise en location du logement, celui-ci doit être loué dans les 6 mois suivant la fin des travaux.

3. Choix l’entreprise :

  • Les travaux doivent être réalisés par une entreprise Reconnue Garant de l’Environnement (RGE) comme votre entreprise Poupin.

4. Trouver un établissement de financement :

  • L'éco-PTZ est proposé par des établissements de crédit, des sociétés de financement et des sociétés de tiers-financement ayant signé une convention avec l’État.

5. Remplir son dossier éco-PTZ :

  • Une fois les travaux définis, adressez-vous à un établissement de crédit, une société de financement ou une société de tiers-financement avec votre dossier de demande d’éco-PTZ. Ce dossier doit contenir :
    • Les formulaires remplis (formulaire emprunteur et entreprise complété).
    • Le descriptif et les devis détaillés des travaux à réaliser.

6. Recevoir les aides :

  • L'établissement de crédit ou la société examinera votre dossier et décidera de vous accorder ou non le prêt, en fonction de votre capacité d’endettement et de remboursement. Le versement de l'éco-PTZ peut se faire en une seule fois sur la base du descriptif et des devis détaillés ou en plusieurs fois sur la base des factures des travaux réalisés.

7. Se renseigner sur les aides complémentaires :

  • Jusqu'au 31 décembre 2027, il est possible de bénéficier d'un éco-PTZ complémentaire pour de nouveaux travaux sur le même logement. Cette demande doit être faite dans un délai de 5 ans à partir de l'émission de l'offre du premier éco-PTZ. Il est aussi possible de cumuler l'éco-PTZ avec :
    • Les aides de l'Anah.
    • Les aides des collectivités territoriales.
    • Le Certificat d'économie d'énergie (CEE).
    • Le PTZ pour l'accession à la propriété.

8. Effectuer les travaux :

  • Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 3 ans après l'attribution de l'éco-PTZ. Une demande d’allongement du délai peut être faite dans certains cas exceptionnels (force majeure, maladie, procédures contentieuses, catastrophes naturelles ou technologiques).

9. Rembourser le prêt :

  • Le prêt doit être remboursé dans un délai maximal de 15 ans.

10. Transmettre les documents justificatifs :

  • Vous devez transmettre tous les éléments justifiant la réalisation des travaux à l’établissement de crédit, à la société de financement ou à la société de tiers-financement dans un délai de 3 ans à partir de l’octroi de l’éco-PTZ. Ce délai peut être prolongé dans certains cas exceptionnels (décès, accident de santé, reconnaissance de catastrophe naturelle ou technologique, force majeure).

Précautions à prendre :

  • Ne pas commencer les travaux avant l’accord : Attendez l’accord de financement avant de débuter les travaux.
  • Conserver tous les documents : Gardez une copie de tous les documents, devis, factures et correspondances pour le dossier.
  • Respecter les délais : Veillez à respecter les délais pour la réalisation des travaux et la transmission des documents justificatifs.

Nous vous invitons également à vous renseigner auprès de nos conseillers et techniciens dans nos agences de Laval, Sablé sur Sarthe, St Jacques de la lande, Janzé, St Malo et Orsay.